CERES ATELIER est une marque de l'entreprise YOANN SALIOU

Entreprise : YOANN SALIOU

Siège social : 1 route de Vernais 18210 Bessais le Fromental

N° de Siret : 503021750

N° de téléphone : 0625565629

Adresse du courrier électronique : ceresatelier@gmail.com

Date de dernière mise à jour : 23/08/2016

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions régissent les relations entre :

• La société, éditrice du site www.ceresatelier.com accessible également à l’adresse www.ceresatelier.fr, ci-après dénommée "le Vendeur" :
• Nos conseillers sont à votre écoute le mardi et le vendredi de 10h à 12h par téléphone, et du lundi au vendredi (hors jours fériés) par email.

• Toute personne physique, résidant en France Métropolitaine et âgées de plus de 18 ans, qui visite le site www.ceresatelier.com , dénommée ci-après "l'Utilisateur", ou qui valide une commande sur ce même site web, dénommée ci-après "l'Acheteur".
• Dans le cadre de l'utilisation du site www.ceresatelier.com et de l'achat des articles proposés sur ce site par le Vendeur.

La consultation du site ainsi que la validation d'une commande de produits sur le site www.ceresatelier.com impliquent l'acceptation totale des présentes conditions générales de vente de la part de l'Utilisateur et de l'Acheteur. Ces Conditions pouvant faire l'objet de modifications, l’Utilisateur et l'Acheteur doivent lire attentivement les présentes Conditions en vigueur à la date de leur visite ou de leur commande, les imprimer et en conserver une copie.

ARTICLE 1: LES PRODUITS

1.1. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.ceresatelier.com sont valables dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un produit est indiquée par la mention "stock épuisé". Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits suite à la passation d'une commande, l'Acheteur sera averti par email de la livraison partielle de sa commande ou de l'annulation de sa commande. Un remboursement sera effectué sur son moyen de paiement dans les 30 jours, conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation.

1.2. Conformité des produits

Les Produits proposés par le Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Les informations textuelles et photographiques, accessibles sur les fiches produits, sont celles données par le fournisseur. Elles sont renseignées dans un objectif de réprésentation la plus fidèle possible dans la limite des capacités offertes par la technologie numérique. En cas de non conformité manifeste du produit livré, l'Acheteur pourra retourner le produit au Vendeur et demander son remboursement dans un délai de 30 jours, conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation. Afin de faciliter le traitement du retour du produit non conforme ou défectueux, l'Acheteur est invité à avertir le Vendeur via un formulaire de retour accessible sur le site www.ceresatelier.com , rubrique "mes commandes".

1.3 Prix des produits

Les prix sont affichés en Euros toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison dont le montant, indiqué séparément lors de la validation de la commande, est facturé en supplément. Pour des raisons logistiques, les prix sont uniquement valables, pour l'instant, pour une commande en France Métropolitaine. Pour chaque prix mentionné par le Vendeur, un prix de référence barré est affiché. Celui-ci correspond au prix de vente TTC conseillé par le fournisseur ou fabricant du produit au moment de la vente ou du dernier prix de vente connu fourni par le fournisseur.

ARTICLE 2: LA COMMANDE

2.1 Modalités

Les articles simplement ajoutés à votre panier ne font pas l'objet d'une réservation. Ils sont réservés uniquement lors de votre paiement de la commande. Chaque "vente privée" d'une marque dispose d'un récapitulatif "panier", de frais de livraison et d'un délai de livraison qui lui est propre et donc fait l'objet d'une commande spécifique. En validant sa commande, l'Acheteur accepte les Conditions Générales de Ventes de notre site

2.2 Paiement

L'Acheteur doit sélectionner un mode de paiement parmi ceux proposés pour terminer sa commande. En cliquant sur « Je paie », l'Acheteur accepte les conditions générales de ventes en vigueur du site Cérès Atelier . La transaction s'effectue sur le site de paiement sécurisé standard SSL de notre partenaire bancaire avec une vérification 3D SECURE. Une demande de débit sera envoyée dans un délai de 72 heures à la banque de l'Acheteur.

ARTICLE 3: LA LIVRAISON

3.1 Lieu et délai de livraison

Les produits commandés par l'Acheteur sont livrés dans le délai annoncé lors de la passation de sa commande, à l'adresse indiquée par le client. Pour des raisons logistiques, seule la livraison en France Métropolitaine est actuellement disponible.

3.2 Modes de livraison

Cérès Atelier propose plusieurs modes de livraison à ses Acheteurs afin de faciliter la réception de leurs commandes : livraison à domicile ou en point relais. Les détails sont présentés lors de la passation de commande.

3.3 Livraison non conforme

Il est du devoir de l'Acheteur de vérifier l'état et la conformité du colis auprès du livreur lors de sa réception. L'Acheteur doit indiquer toute anomalie sur le bon de livraison en formulant des réserves et en les confirmant par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours.

3.4 Retard ou absence de livraison

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou de l'absence de livraison dû à un cas de force majeure.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

4.1 Périmètre

L'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours alors que le délai légal de rétractation est de 7 jours francs à compter du jour de réception de sa commande, conformément à l’article L120-20-1 du Code de la consommation. Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits suivants ont été ouverts :

4.2 Modalités de retours

Ce droit de rétractation est soumis aux respects des conditions suivantes :

• Le produit ne doit pas avoir fait l'objet d'une utilisation au-delà de quelques minutes, doit être dans un parfait état de revente (non endommagé, non sali), dans son emballage d'origine y compris les étiquettes et notices, et accompagné de tout accessoire éventuel.
• L'Acheteur doit préalablement avertir le Vendeur, en complétant le formulaire de retour disponible sur la page de la commande concernée, accessible depuis l'espace Mon compte > Mes commandes, dans le délai prescrit.
• L'Acheteur doit permettre l'identification précise de son identité et de son numéro de commande en insérant une copie de sa facture ou son bon de retour dans son colis de retour.

L'Acheteur pourra effectuer un retour à l'adresse suivante : 1 route de Vernais, 18210 Bessais-le-Fromental

4.3 Modalités de remboursement

Dès réintégration en stock des produits retournés, le Vendeur remboursera l'Acheteur du montant total des articles retournés, dans un délai de 30 jours maximum, en créditant sur le mode de paiement utilisé : carte bancaire, carte visa, master card. Un email de confirmation de remboursement est envoyé à l'Acheteur. Les délais interbancaires peuvent faire varier de quelques jours le recrédit effectif de votre compte bancaire.

ARTICLE 5: PARRAINAGE ET BONS D'ACHAT

Le Vendeur permet à ses Utilisateurs et Acheteurs de participer à un programme de parrainage de ses proches et amis, dans la limite de 5 personnes. Ce programme permet au Parrain de bénéficier d'un bon d'achat de 3 euros valable pendant 10 mois, crédités 28 jours suite à la 1ère commande validée et non annulée par chacun de ses filleuls. Les bons d'achat acquis sont consultables dans l'espace Mon Compte > Mes bons d'achats. Ils ne sont pas cumulables et sont soumis à un minimum d'achats de 50 euros TTC hors frais de port. En cas de suspicion de parrainage abusif via un recrutement massif sur le réseau Internet, à des fins lucratives ou non, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les bons d'achats du compte de l'Utilisateur ou de l'Acheteur et de l'exclure

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées par le site, dans le cadre de l'inscription à la newsletter et/ou aux offres de partenaires et dans le cadre de l'exécution des commandes, sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur. Ce fichier fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro #. Les données personnelles telles que nom, prénom, adresse, email et téléphone sont transmises à nos prestataires logistiques et aux transporteurs afin d'assurer la bonne livraison des commandes. Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de notre service client en utilisant le formulaire de contact.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige né des présentes ou de son exécution est de la compétence exclusive des tribunaux français.